Le principe d’autonomie de la justice restaurative en France : un impératif normatif à rediscuter ?

FR – Cet article propose une analyse critique du cadre normatif français relatif à la justice restaurative, à la fois du point de vue juridico-théorique et pénologique. Il montre que l’interprétation faite par la circulaire de 2017 du principe d’autonomie comme séparation stricte entre justice restaurative et procédure pénale occulte la portée sanctionnatrice des accords restauratifs, en privant ceux-ci de toute valeur juridique. Cette stricte imperméabilité limite l’intégration de la justice restaurative dans la politique pénale et freine son potentiel transformateur. L’étude interroge ainsi la cohérence, les effets et la légitimité de ce choix normatif.