Le traitement pénal des maladies industrielles. Une étude du maxi-procès Eternit de Turin (2009-2014)

L’exposition à des risques toxiques engendrés dans le cadre d’une activité productive, et les maladies industrielles qui en sont les conséquences éventuelles, font rarement l’objet d’un traitement par la justice pénale. Cet article se centre sur deux nœuds problématiques qui expliquent que des mouvements sociaux et des magistrats de l’accusation aient du mal à obtenir des condamnations pénales contre les dirigeants d’entreprises responsables. Ces deux difficultés tiennent au fait, d’une part que l’exposition au risque industriel ne peut être appréhendée à travers le prisme de l’intention, de la faute ou de la responsabilité et, d’autre part que le lien causal entre exposition et maladie doit nécessairement être déterminé pour chaque victime sur une base individuelle, plutôt que statistique. L’article décrit comment, dans le maxi-procès Eternit de Turin portant sur une exposition massive à l’amiante, le parquet a innové pour contourner ces difficultés, avec plus ou moins de succès.