De « l’économie souterraine » au « patrimoine criminel ». La construction d’un nouveau champ d’activité pénale et fiscale à travers les Groupes d’intervention régionaux

Par Marion Guenot
Français

 Cette contribution aborde l’émergence d’un nouveau champ d’activité pénal et fiscal consistant à « frapper au portefeuille » délinquants et criminels à partir d’une enquête menée au sein de trois Groupes d’intervention régionaux (GIR), rassemblant policiers, gendarmes, fiscalistes, douaniers, inspecteurs du recouvrement de l’Urssaf. Nous étudierons les effets de la transformation des activités sur les divisions symboliques et pratiques du travail de contrôle de la fraude fiscale. Ces acteurs, en se saisissant de lois, règlements et dispositifs jusqu’ici inusités portant sur la lutte contre le blanchiment, construisent ensemble une nouvelle catégorie de sanction pénale. Leurs premières tentatives de pénaliser des individus qui sont des dominés d’un point de vue social, commettant en même temps des illégalismes traditionnellement associés aux classes dominantes, se heurtent ainsi à des obstacles d’ordre pratique et moral. Il s’agira de saisir la diversité de traitement de celle-ci au prisme des services chargés de la lutte contre ses formes les plus illégales et illégitimes.

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