La loi grecque sur la surveillance électronique des justiciables. En-deçà de la naissance, un processus de création

L’adoption, par la Grèce, le 30 octobre 2013, de la loi sur la surveillance électronique des justiciables, relève d’un processus relativement court qui a commencé pendant l’été 2012. La Grèce se trouve aujourd’hui au début de la mise en œuvre de la surveillance électronique, ce qui offre l’opportunité d’observer une réforme « en train de se faire ». Pour pouvoir retracer cette histoire courte et en tirer des enseignements, deux sources empiriques sont privilégiées : des entretiens avec, pour l’essentiel, des membres du Comité mandaté pour esquisser le projet de la loi et l’analyse des débats parlementaires qui se sont tenus entre avril 2013 et le vote de la loi.