Logique d’exception et logique sécuritaire en droit international de la détention

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Par Damien Scalia
Français

Nombre d’études empiriques ont montré la manière dont la prison et les droits humains qui s’y appliquent sont régis par une logique sécuritaire. La présente contribution propose d’analyser le droit pour savoir si cette logique sécuritaire est présente au moment de la rédaction (ou de l’interprétation) de la norme légale. Se concentrant sur le droit international de la détention, appréhendé comme droit émetteur des normes de protection des droits des personnes privées de liberté, l’auteur montre que ce corpus juridique oscille entre une volonté de protection et une logique d’exception comprenant la logique sécuritaire. Entre exceptions qui annihilent le droit et application exceptionnelle de ce dernier, le droit international de la détention semble préfigurer la pratique en détention.

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