La personne détenue encore à la recherche de son juge en France

Depuis une vingtaine d’années, les décisions de l’administration pénitentiaire font l’objet en France d’un contrôle grandissant de la part du juge administratif. L’émergence et l’élargissement de ce contrôle s’est opéré sous l’influence notable de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et dans un contexte notamment marqué par l’activisme contentieux des associations de protection des droits de l’Homme et de certains avocats militants. La question de l’effectivité du droit au recours des personnes doit cependant être posée à l’aune des limites que connaît encore, sur un plan juridique, le contrôle juridictionnel des actes de l’administration pénitentiaire. La timidité du contrôle des sanctions disciplinaires prononcées contre les détenus, le mouvement jurisprudentiel récent visant à dispenser l’administration pénitentiaire de l’obligation légale de motiver certaines de ses décisions, ou encore la jurisprudence restrictive en matière de référé dans le contentieux pénitentiaire sont une illustration de ces limites. La « qualité » du contrôle juridictionnel opéré par le juge administratif doit ainsi être, à certains égards, sérieusement interrogée.