Genèse et structure des conflits politiques sur les droits des détenus dans la France contemporaine

Par Jean Bérard
Français

Cet article analyse deux séquences, les années 1970 et les années 2000, qui ont vu l’émergence de la nécessité de reconnaître les droits des prisonniers et de permettre le contrôle de leur application par des instances indépendantes. Il décrit la structure des conflits politiques liés à la reconnaissance de ces droits. Les militants et les instances de protection des droits de l’homme expriment l’exigence de la constitution d’un socle de droits commun à l’ensemble des prisonniers. L’administration pénitentiaire met en place des stratégies pour reconnaître la légitimité de l’entrée du droit en prison tout en modulant son application selon des régimes de détention distincts. Des conflits nés de ces approches opposées naissent des contentieux portés devant les tribunaux.

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