Les structures européennes de contrôle des administrations pénitentiaires

Le rôle et l'impact du Conseil de l'Europe et du Comité de Prévention de la Torture
Par Sonja Snacken
Français

Le rôle et l’impact du Comité de Prévention de la Torture sont analysés en interaction avec les autres instruments de protection des droits des détenus du Conseil de l’Europe : la Cour Européenne des Droits de l’Homme et les Recommandations du Comité des ministres. L’analyse démontre un renforcement réciproque du travail normatif ces vingt dernières années entre ce niveau judiciaire, politique et de contrôle sur le terrain. Par contre, peu de données empiriques sont disponibles quant à l’impact de ce travail normatif sur la réalité pénitentiaire. Une telle évaluation suppose des critères de succès ou d’échec clairs et des études systématiques sur le terrain. D’autre part, il importe de ne pas se limiter à une approche purement instrumentale et descendante de ‘mise en application’ des normes. La protection des droits de l’homme est un mouvement socio-politique et culturel qui dépasse de loin les murs de la prison. Mais qui n’est aussi qu’un des mouvements ayant des répercussions sur le monde pénitentiaire.

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