La défense sociale au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme

Convention européenne des droits de l’Homme et défense sociale : la question pourrait surprendre de prime abord. La Cour de Strasbourg n’a pas vocation à apprécier les requêtes déposées devant elle à l’aune d’une politique criminelle ou d’une doctrine particulière. On ne saurait toutefois exclure que le nombre de jurisprudences susceptibles d’être rapprochées de certaines idées ou de certaines positions de la doctrine de la défense sociale est potentiellement important. Toutefois, l’objet de cette contribution n’est pas de dresser un tableau exhaustif en la matière, mais plutôt d’envisager la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme à l’aune de la défense sociale en privilégiant une approche liée à la notion de « dangerosité », présente tant dans l’actualité européenne que dans certains arrêts de la Cour. Tel peut être le cas de la dangerosité dans le contexte de terrorisme et dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de sûreté ou encore sur le terrain de la réinsertion des personnes condamnées. Nous examinerons successivement ces trois cas de figure qui, s’ils s’éloignent en partie des objets traditionnels de la défense sociale, nous paraissent mieux correspondre au thème de la « renaissance et des mutations » de celle-ci retenu pour ce numéro spécial.