Commission disciplinaire et conseil de discipline

Désaccords et accords autour de la convocation d'une instance disciplinaire dans un collège à recrutement social intermédiaire
Par Bénédicte Chevit
Français

L’article se propose d’étudier quelques exemples de convocation d’une instance disciplinaire (commission disciplinaire, conseil de discipline), recueillis dans le cadre d’un travail de terrain dans un collège « ordinaire». Il n’est pas rare que la réunion d’une instance disciplinaire donne lieu à des désaccords entre les catégories d’agents de l’établissement, voire entre les agents. Chaque agent ou catégorie juge le bien-fondé de la convocation d’une instance disciplinaire en fonction de sa propre perception de l’existence d’une déviance, de son estimation de la pertinence du recours à une instance disciplinaire, des contraintes que représente pour lui ou pour elle un tel recours.

MOTS - CLÉS

  • CONSEIL DE DISCIPLINE
  • COMMISSION DISCIPLINAIRE
  • DÉVIANCES SCOLAIRES
  • CHEF D’ÉTABLISSEMENT
  • CONSEILLERS D’ÉDUCATION
  • ENSEIGNANTS
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