La justice pénale des mineurs dans le système italien

Par L. Caraceni
Français

Le système de justice pénale des mineurs en Italie a fait le choix de dépasser la réponse carcérale comme unique instrument de resocialisation, en prévoyant des articulations avec d’autres modes d’intervention pénale qui permettent des types de traitement en liberté mieux adaptés aux caractéristiques particulières du sujet. Le mineur accusé n’est plus considéré comme simple objet de protection et de tutelle, mais comme bénéficiaire de droits subjectifs, parmi lesquels le droit à une croissance psychosociale régulière apparaît fondamental. Les lignes directrices fondamentales sur lesquelles est construit le système sont au nombre de quatre: la spécialisation et la diversification des organes de la justice des mineurs, une forte accentuation éducative à chaque étape de la procédure, la mise en place de mécanismes de diversion et de sortie rapide du système pénal et l’atténuation du caractère de ségrégation des mesures pénales appliquées aux mineurs. Sous ce dernier aspect, le choix de qualifier la réponse pénale à l’égard du mineur comme une intervention d’exception, répond à un double objectif: d’un côté, en limiter les inévitables implications stigmatisantes et anti-éducatives; de l’autre, faire droit aux exigences d’individualisation et de personnalisation de la réponse à apporter au mineur.

MOTS - CLÉS

  • INDIVIDUALISATION DE L’INTERVENTION PÉNALE
  • MESURES ALTERNATIVES À LA DÉTENTION
  • SPÉCIALISATION DU JUGE
  • ATTENTION AUX EXIGENCES ÉDUCATIVES DU MINEUR
  • ACQUITTEMENT POUR INSIGNIFIANCE DU FAIT
  • SUSPENSION DU PROCÈS ET MISE À L’ÉPREUVE
Voir l'article sur Cairn.info