Évolution de la justice des mineurs en Suisse

Par Nicolas Queloz, F. Bütikofer Repond
Français

Le cadre légal de la justice pénale des mineurs est resté très stable en Suisse durant toute la seconde moitié du XXe siècle. Malgré l’évolution des populations et des types de comportements délinquants, la justice des mineurs en Suisse n’est pas aujourd’hui vraiment remise en cause ou contestée. Elle jouit encore d’une grande flexibilité d’action et d’une belle autorité. Deux réformes sont en cours: celle du droit de fond, qui va étendre la durée de détention des mineurs mais aussi permettre le prononcé conjoint de peines et de mesures (éducatives ou curatives) et celle du droit de procédure, qui va provoquer une unification bienvenue des modes de fonctionnement de la justice des mineurs, fortement cantonalisée aujourd’hui.

MOTS - CLÉS

  • DÉLINQUANCE JUVÉNILE
  • DROITS DES ENFANTS ET DES JEUNES
  • JUSTICE DES MINEURS
  • SUISSE
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